Ce programme de formation sur la loi SAPIN2 a pour objectif de sensibiliser les entreprises et leurs employés sur les enjeux, les principes et les obligations de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent en France. Il débute par une introduction à la loi SAPIN2, incluant une définition, les enjeux, la philosophie et l’historique des lois anti-corruption et anti-blanchiment en France et dans le monde. Il analyse ensuite les 3 principes fondamentaux de la loi et le cadre légal qui la sous-tend. Les 8 mesures obligatoires pour les entreprises sont examinées en détail, incluant les codes de conduite, les dispositifs d’alerte éthique, la cartographie des risques, les procédures d’évaluation des partenaires commerciaux, les contrôles comptables, la formation des employés, les régimes disciplinaires et les contrôles internes.

Le programme comprend également des exercices pratiques en situation pour les différents rôles en entreprise, tels que recruteur, magasinier, manager de magasin, directeur de magasin, responsable des achats et salarié et élu de la commune. Enfin, un test de connaissances est inclus pour évaluer les progrès accomplis et une bibliographie et des ressources supplémentaires sont fournies pour ceux qui souhaitent en savoir plus. Le rôle de Transparency International France et ses missions sont également examinés, ainsi que les recommandations générales pour la politique anticorruption des entreprises.

Programme de la formation

Module 1 : Introduction à la loi SAPIN2

• Définition de la loi SAPIN2
• Les enjeux de la loi SAPIN2
• Philosophie et objectifs de la loi SAPIN2
• Historique des lois anti-corruption et anti-blanchiment en France et dans le monde
• Différences avec la loi SAPIN1
• Avancées et résultats de la loi SAPIN2
• Perception et application de la loi SAPIN2 en entreprise

Module 2 : Les principes de la loi SAPIN2

• Les 3 principes de la loi
• Cadre légal de la loi SAPIN2
• Les 8 mesures obligatoires pour les entreprises

Module 3 : Cas pratiques

• Exercices pratiques en situation pour les différents rôles en entreprise (recruteur, magasinier, manager de magasin, directeur de magasin, responsable des achats, salarié et élu de la commune)

Module 4 : Évaluation et conclusion

• Test de connaissances sur la loi SAPIN2
• Bibliographie et ressources supplémentaires
• Rôle de Transparency International France et missions
• Recommandations générales aux entreprises sur leur politique anticorruption.