• Offre « 1+1 »

    "Offre "1+1" est une offre permettant aux participants d’accéder à un complément de formation afin de pouvoir consolider les notions et les méthodes étudiées pendant une formation BPMS."
  • Conditions de vente

    Préambule

    L’achat de produits ou services par le Client entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières qui l’accompagnent et exclut l’application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur les conditions générales d’achat du Client.

    Le fait que BPMS ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

    BPMS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes de produits et services de BPMS préalablement contractés par cette dernière.

     

    1. Définitions

    Les termes employés dans les présentes conditions générales de vente doivent être entendus selon les définitions suivantes :

    Site ou « BPMS.info » ou « BPMS Training » : sites accessible par leurs adresses www.bpms.info ou www.bpmstraining.com

    Client : personne physique ou morale qui offre de passer une commande de produit ou service sur le Site

    Produit : produit matériel ou immatériel proposé à la vente à partir du Site.

    Service : prestation de services proposée à la vente à partir du Site.

     

    2. Présentation des sites BPMS.info et BPMS Training

    Le site BPMS.info et le site bpmstraining.com sont édités par la société BPMS, société anonyme à conseil d’administration au capital de 162 000 Euros, domiciliée, 27, boulevard Saint Martin à Paris (75003) et enregistrée au Tribunal de Commerce de Créteil sous le numéro B 413 680 059.

    Le site « BPMS.info » a pour vocation de fournir des informations sur les concepts, méthodologies, outils et acteurs ayant trait à la gestion des processus de l’entreprise. Outre la fourniture d’informations accessibles gratuitement, le Site est susceptible de proposer à tout Client des Produits et Services en relation avec les thématiques traitées par le Site.

    Le site « BPMS Training » a pour vocation de présenter les formations proposées par BPMS, ayant trait à la gestion des processus de l’entreprise. Le Site est susceptible de proposer à tout Client des Produits et Services en relation avec les formations présentées par le Site.

     

    3. Droits de propriété intellectuelle

    La marque BPMS appartient à la société BPMS.

    Les éléments accessibles sur les Site BPMS.info et BPMS Training, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que BPMS ou ses fournisseurs détiennent.

    Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, le client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les Services de BPMS sans l’autorisation écrite préalable de BPMS ou de leurs auteurs.

    BPMS retient expressément tous droits non expressément accordés par les présentes au client, lequel ne pourra prétendre en user ou en bénéficier.

     

    4. Prix

    Le prix des Produits et Services est indiqué, hors taxes, en euros. La TVA, lorsqu’elle est exigible est appliquée aux Produits et Services conformément à la réglementation en vigueur.

     

    5. Paiement

    La valeur TTC des Produits et Services des Sites BPMS.info ou BPMS Training est payable à la commande, ou à trente jours date de facture pour les commandes explicitement acceptées par BPMS. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal en vigueur à compter du 45ème jour après l’échéance de règlement, jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues (y compris les frais et accessoires).

     

    6. Droit applicable – juridiction compétente – intégrité contractuelle

    Les présentes conditions générales de vente et les obligations qui en découlent seront régies par le droit français en vigueur à la date de conclusion du contrat.

    Tous différends pouvant surgir entre le fournisseur et le client relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente et des obligations qui en découlent seront exclusivement tranchés par les Tribunaux de PARIS, sauf disposition impérative contraire.

    Au cas où l’une des clauses des présentes serait contraire à une disposition impérative nationale ou internationale, l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente ne sera pas nul, seule la disposition en cause devant être écartée.